Le présent règlement complète les statuts de l’association. En cas de nécessité, il peut être modifié par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale. En cas d’erreur ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts du NAC Gymnastique, ce sont les statuts du NAC Gymnastique qui font foi. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres de l’association ainsi qu’à chaque nouvel adhérent et ce, quelles que soient les salles où sont dispensés les cours. Il est disponible au siège de l’association et une copie peut être remise à chaque adhérent qui en fait la demande (soit par mail soit moyennant une participation aux frais de reprographie). 

Le club NAC Gymnastique est affilié à la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF) et à ce titre, il respecte et applique son règlement. 

L’adhérent reconnaît, lors de son adhésion, avoir pris connaissance du présent règlement. Il précise le fonctionnement interne et externe de l’association. 

L'adhèrent mineur et son représentant légal s'engagent conjointement à respecter le présent règlement. 

Le non-respect du présent règlement peut entraîner l’exclusion, temporaire ou définitive de l'association sans remboursement partiel ou total de la cotisation.

Article 1 : Composition et fonctionnement 

Le bureau du club se compose : d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un responsable moniteurs et d’un responsable juges. Le bureau est renouvelable tous les deux ans au cours de l’Assemblée Générale. 

Article 2 : Adhésion 

Le NAC Gymnastique accueille des nouveaux membres que lors de journées organisées spécialement pour cela. 

Article 2-1 Conditions d'adhésion 

L’adhérent ou son représentant légal s'engage à̀ produire toutes les pièces demandées : 

• • Dossier d'adhésion dûment rempli. 
• • Certificat médical daté après le 1er août de l’année en cours ou le questionnaire de santé complété, si un certificat est fourni l’année précédente, à remettre au plus tard au 1ercours. 
• • 1 photo d’identité (Petit format) avec nom du gymnaste au dos. 
• • Le règlement de la cotisation + chèque de caution. 

Article 2-1 Cotisation et caution 

La cotisation due par chaque catégorie d’adhérent est fixée annuellement par le Conseil d’Administration. La cotisation est due en début d’année. Elle comprend : 

• • L’adhésion à l’association sportive, 
• • La licence fédérale – valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, 
• • L’assurance corporelle pour la pratique sportive lors des entraînements et/ou des compétitions, 
• • L’engagement aux compétitions, 
• • Les entraînements. 

Pour des raisons d’assurance, en cas de non-paiement de la cotisation à la troisième séance, l’adhérent ne pourra plus participer aux activités du Club. La cotisation n’est ni remboursable, ni transmissible et ne présume en rien de l’assiduité du gymnaste. En cas de problème de santé (sur présentation d’un certificat médical), ou en cas d’événement familial important (déménagement), le Conseil d’Administration de l’association pourra statuer sur un remboursement éventuel qui restera toutefois exceptionnel. 

Un chèque de caution de 50 euros par famille est demandé en cas de non-restitution ou détérioration du justaucorps prêté lors du gala et des compétitions ou non-respect du règlement. 

Article 3 : Fonctionnement de l 'association 

Article 3-1 Prise en charge de l'adhérent mineur 

Les gymnastes inscrits sont pris en charge par le club uniquement pendant la durée des cours. 

L’adhérent devra être présent au gymnase maximum 10 minutes avant l'heure prévue et son responsable légal doit s’assurer de la présence de l’entraîneur sur le lieu d'entraînement. L'adhérent sera récupéré à l’heure prévue à la fin du cours. Le représentant légal s'engage à prévenir l’entraîneur en cas d'absence de l'adhérent. 

En dehors des heures et des lieux d’entraînement, en cas d’absence de prise en charge par l’entraîneur, ou si les règles de sécurité ne sont pas respectées le club ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident ou incident survenant à un gymnaste ou provoqué par un gymnaste.

Article 3-2 Horaires d’entraînement 

Les horaires d'entraînement sont fixés en début de saison. L’adhérent et son représentant légal doivent connaître ces horaires et les respecter rigoureusement. En période de compétitions, de vacances ou de manifestations exceptionnelles, ils pourront être réaménagés. En cas d’annulation d’un cours, celui-ci ne sera pas automatiquement remplacé sur une autre date.

Article 3-3 Accès à la salle de gymnastique 

Seuls les adhérents et le personnel encadrant sont autorisés à accéder à l’espace d’entraînement. Les adhérents ne sont pas admis dans la salle en dehors de leurs heures de cours, sauf décision exceptionnelle du bureau. La présence des parents (ou représentants légaux) n’est pas souhaitable pour le bon déroulement des entraînements. Elle est néanmoins tolérée les 15 premières minutes et les 15 dernières minutes du cours. 

Les adhérents se conformeront aux règles de base données par les entraîneurs : 

• • Ne pas pénétrer dans la salle sans l’accord et la présence d’un entraîneur. 
• • Ne pas marcher chaussés sur le praticable ou sur les tapis. 
• • Ne pas utiliser les agrès avant ou après les cours. 
• • Ne pas manger ou mâcher du chewing-gum à l’intérieur de l’espace d’entraînement. 

Article 3-4 : Tenue Vestimentaire 

La participation aux entraînements nécessite une tenue vestimentaire correcte et appropriée : justaucorps pour les filles et teeshirt/short pour les garçons et les éveils. Les chaussures de ville et de sport sont strictement interdites. L’entraînement se fera pieds nus ou en chaussons de gym. 

Les adhérents doivent se présenter dans la salle en tenue appropriée (pieds propres, ongles coupés, cheveux attachés, bijoux ôtés). 

Article 3-5 : Utilisation, respect du matériel et des locaux 

- Le matériel est installé et démonté par le dernier groupe d’entraînement qui l’utilise. 

- Le matériel doit être utilisé et rangé avec soin à son emplacement. 

- Aucune manipulation de matériel ne se fera sans l’accord de l’entraîneur. 

- L’association ne fournit pas le petit matériel (maniques, chaussons...etc.) qui reste à la charge de l’adhérent. Le club fera une commande en début de saison selon les demandes des adhérents. 

L’usage des vestiaires est exclusivement réservé aux adhérents avant et après leurs séances d’entraînement. Ils doivent être laissés en parfait état de propreté́. 

Les adhérents doivent veiller à récupérer toutes leurs affaires à la fin de chaque entraînement. 

Article 3-6 : Respect des personnes 

Les adhérents doivent avoir un comportement correct dans les salles et les vestiaires à l’égard des autres adhérents, entraîneurs, parents, visiteurs et spectateurs. Les adhérents s’engagent à respecter l’autorité des entraîneurs. 

Les parents peuvent encourager et soutenir les enfants lors des compétitions mais ne doivent en aucun cas intervenir ni sur le déroulement, ni sur le contenu des entraînements. 

Droit à l’image : rappel juridique “Toutes personnes à sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale” (cour d’appel de Paris – 23 mai 1995). 

L’adhésion à l’association suppose l’utilisation par le NAC GYMNASTIQUE, des photos prises lors des entrainements ou toutes autres activités, exclusivement sur les supports visuels suivants : 

• • Publication sur le site internet www.nacgym.fr 
• • Publication sur Facebook, Instagram 
• • Publication dans Ouest France, Presse Océan, etc… 
• • Affichage au gymnase, lors du Gala, et lors du forum des associations 

L’association s’engage à une diffusion limitée dans le respect des règles de moralités qui s’imposent, et de ne pas en faire une exploitation lucrative. Tout refus doit être signalé à la présidente de l’association à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 3-7 : Stages payants 

L’association est susceptible d’organiser des stages pendant les vacances scolaires. Il sera demandé une participation financière pour ces stages dont le coût n’est pas inclus dans le montant de la cotisation annuelle.

Article 3-8 : Moniteurs 

L’accueil de mineurs, sous quelque forme que ce soit, doit respecter un taux d'encadrement fixé par la loi. Les encadrants doivent également obéir à des règles en termes de formation et de moralité. C'est l'État qui est garant de la prise en compte de ces exigences. 

Dans ce cadre, le NAC Gymnastique demande à tous les moniteurs et entraineurs majeurs de transmettre au président un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) vierge. 

Ce document est à transmettre par le moniteur au président du NAC Gymnastique avant le 3ème cours de l’année. Dans le cas contraire, l’accès à la salle lui sera refusé. 

Article 3-9 : Conduite en cas d'accident 

En cas d’accident corporel survenu pendant l’entraînement en l’absence des parents, ceux-ci reconnaissent le droit à l’entraîneur responsable ou aux membres du Conseil d’Administration de prendre toutes les mesures d’urgence qu’ils jugeront nécessaires pour assurer la sécurité du gymnaste en tenant compte des informations portées sur la fiche sanitaire d’inscription. 

L’entraîneur est tenu de prévenir les personnes concernées dans l’ordre suivant : les pompiers, les parents ou représentants légaux, le Président ou un membre du bureau. Seuls les soins de premiers secours sont dispensés par l’entraîneur. 

Article 3-10 : Publicité 

Toute publicité́ ou propagande politique, religieuse, raciale, commerciale est rigoureusement interdite à l’intérieur des installations pendant les créneaux horaires attribués à̀ l’association 

Seule est autorisée la publicité́ des sponsors et partenaires de l’association. Toute vente d’objets ne pourra se faire que lors de manifestations organisées par le NAC GYMNASTIQUE et avec l’autorisation formelle du Bureau.

Article 3-11 : Vol / Perte 

Il est recommandé aux adhérents de ne pas susciter les tentations et par conséquent de ne pas amener au gymnase et/ou laisser dans les vestiaires des bijoux, des objets de valeurs, de l’argent ou des téléphones portables. L’association décline toute responsabilité́ en cas de perte ou de vol avant, pendant et après les heures d’entraînement. Aucune police d’assurance ne couvre l’association et ses adhérents contre le vol. 

Pour les personnes ne pouvant pas laisser leurs affaires dans un lieu sécurisé une boite sera mise à disposition dans la salle.

Article 4 – Adhérents compétiteurs 

Article 4-1 Participation aux compétitions 

Toute gymnaste inscrite en groupe compétition s'engage à participer à celles proposés par son entraîneur au cours de la saison. Les entraîneurs ont la charge de sélectionner les participants aux compétitions, de composer les équipes et de décider des mouvements présentés. Leur décision est sans appel et ne peut être contestée. 

Suite à la diffusion du calendrier de compétition le représentant légal doit prévenir l'entraîneur en cas d’indisponibilité de l'adhérent. Si au moment de la diffusion des équipes pour les compétitions l'adhérent n'est plus disponible le chèque de caution sera encaissé (sauf en cas de blessure où un certificat médical pourra être demandé.) 

Le gymnaste mineur engagé dans une compétition reste sous la responsabilité de son représentant légal présent sur les lieux. La responsabilité du NAC Gymnastique ne sera engagée qu’au moment du passage en compétition. 

Article 4-2 Calendrier de compétitions 

Le calendrier des compétitions est affiché sur le tableau du gymnase et sur le site du club. Les informations peuvent être modifiées par la fédération.

Article 4-3 Tenue vestimentaire 

Lors des compétitions le port du justaucorps du club est obligatoire. Celui-ci sera prêté pour la compétition et récupéré directement après le palmarès. 

Article 4-4 : Déplacements. 

Les enfants participant aux compétitions seront véhiculés par les parents à l’aller et au retour, sauf pour certaines compétitions, dont l’organisation sera conjointe entre les parents et le club et dont les modalités seront définies en amont. Un covoiturage pourra être organisé entre parents, de leur propre initiative. 

Les enfants et les parents devront être présents sur le lieu de compétition à l’heure précisée par l’entraineur. 

Article 4-5 : Frais de compétitions 

Les frais d'engagement aux compétitions sont pris en charge par le club. 

Si la compétition nécessite une ou plusieurs nuitées les parents devront participer aux différentes dépenses. 

Article 4-6 : Participation à la vie du club 

La participation aux compétitions nécessitant une préparation des gymnastes toute la saison et une présence de juges lors des compétitions, il sera demandé aux aînées compétitions de participer à la vie associative du club soit en encadrant un groupe pour transmettre leur savoir, soit en tant que juge lors des compétitions.

Nort Sur Erdre, le 02 avril 2020 

Lu et approuvé par le Conseil d’Administration, le 05 mai 2020.